Conditions générales d'affaires

1. Contenus en ligne

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du site, l’auteur ne peut garantir l'exactitude des informations qui y figurent. Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, l’auteur ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l'utilisation du site bike to work et des informations qui y figurent, respectivement d’informations erronées et/ou incomplètes.

L’auteur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site bike to work et/ou des services proposés par celui-ci, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l'égard de bike to work.

L'utilisateur est responsable envers bike to work de tout dommage de quelque nature que ce soit qu'il cause lors de l'utilisation du site bike to work.

2.  Liens hypertextes

Le site bike to work peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web. L'utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité. Par conséquent, bike to work ne peut être tenu responsable pour avoir proposé de tels liens hypertextes. En outre, bike to work n'est en aucun cas responsable du contenu ou de l'existence des sites concernés, ni d'un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l'utilisateur du fait de la consultation et/ou de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site bike to work.

Bike to work n’est en aucun cas responsable des contenus postés par les utilisateurs dans les services proposés, tels livres d’or, forums de discussion, indexation des liens, mailinglists et toute autre forme de banques de données pouvant être modifiées par des tiers. L’auteur n’est en aucun cas responsable des contenus illégaux, contenant des erreurs ou incomplets et plus particulièrement des dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation de ces contenus. La responsabilité incombe à l’auteur de ces contenus et non à celui qui fait référence à ces contenus par lien hypertexte. 

3. Propriété intellectuelle

Bike to work est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site bike to work, ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site.

En particulier, tout élément reproduit sur le site bike to work, de quelque nature qu'il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de bike to work et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le site bike to work est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de bike to work.

La consultation et l'utilisation du site bike to work ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le site. Sont réservées, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, les exceptions prévues par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins.

4. Protection des données

Bike to work est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l'utilisateur. Tel est le cas en particulier lorsque l'utilisateur communique à bike to work des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin d'être autorisé à utiliser des services proposés par le site bike to work (inscription à un forum, à l’action elle-même, etc.).

L’utilisation des données publiées pour le contact par des tiers de l’auteur et des organisateurs (telles qu’adresse, téléphone, fax, adresse email, etc.) n’est pas autorisée pour l’envoi d’informations non demandées explicitement par l’auteur/les organisateurs. Des spams-mails pourront donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

La liste des coordinateurs publiée sur le site internet ne peut être utilisée que dans le cadre de la participation à l’action bike to work. Tout autre utilisation, sauf accord préalable et écrit avec l’auteur/les organisateurs, est interdite, particulièrement l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Le non-respect de cette règle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement d’une amende de CHF 10'000.-.

5. Cookies

L'utilisateur est informé que des cookies pourront être stockés sur le disque dur de son ordinateur afin d'enregistrer des informations relatives à ses visites sur le site bike to work. Les cookies permettent de reconnaître l'utilisateur et de faciliter et personnaliser l'utilisation du site bike to work en mémorisant certains paramètres. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées, à la langue choisie et aux dates et heures de consultation. 

Bike to work ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers ou ceux résultant de l'usage de parties du site hébergé chez un tiers. L'utilisateur peut à tout moment se prémunir contre l'enregistrement et le stockage de cookies dans son ordinateur en désactivant l'option correspondante dans son logiciel de navigation.

Toutefois, certaines fonctionnalités du site bike to work peuvent nécessiter impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.), à défaut de quoi l'utilisation du site pourrait s'en trouver altérée, voire rendue impossible.

6. Droit applicable et for

Ces conditions générales sont à considérer comme partie intégrante des contenus publiés sur le site internet bike to work. Si certaines dispositions s’avéraient invalides ou le devenaient, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Ces conditions générales sont soumises au droit suisse.